J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600439A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association philotechnique » portant sur le transfert du siège de cette association de Bois-Colombes (92) au 18, rue des Fossés-Saint-Jacques, à Paris (75005).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.